Politique de données personnelles

HomeServe Energies Services - Mai 2021

Chez HomeServe Energies Services, nous sommes convaincus que protéger votre vie privée est aussi important que de vous proposer la solution la plus adaptée en termes d’entretien, d’installation, de dépannage de vos appareils et, par conséquent, nous nous efforçons de veiller à la confidentialité de vos Données personnelles et à les utiliser en toute transparence.

 

L’objectif de la Politique de Données personnelles est de vous informer clairement sur la manière dont vos données sont utilisées par HomeServe Energies Services, sur les mesures de sécurité mises en œuvre pour en garantir l’intégrité et la confidentialité, et sur les droits dont vous disposez pour contrôler l’usage de vos données. 

 

Dans le cadre du développement du Site et de nouvelles normes règlementaires, nous pouvons être amenés à modifier la Politique de Données personnelles. C’est pourquoi, nous vous invitons à en prendre connaissance de manière régulière.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données personnelles collectées et traitées sont gérées par HomeServe Energies Services, en tant que responsable de traitement dans le cadre du développement de son réseau de filiales. 

 

Certains traitements peuvent faire l’objet d’une responsabilité conjointe, notamment ceux en relation avec la gestion et le développement commerciales de ses filiales en tant que maison mère. Ces traitements sont décrits dans les Politiques de données personnelles de ces filiales disponibles sur leurs sites web.  Dans la plupart des cas, c’est bien la filiale qui est désigné comme responsable de la gestion des droits des personnes concernées ainsi que responsable de toute notification à la CNIL.

 

Au sein de la société HomeServe Energies Services, le respect et la mise en œuvre des dispositions applicables en matière de protection des Données personnelles sont suivis par notre délégué à la protection des données ou data protection officer. 


Pour toute question concernant l’utilisation de vos Données personnelles par HomeServe Energies Services, nous vous invitons à lire la présente Politique des Données personnelles et, si vous avez besoin d’informations complémentaires, à contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier à l’attention du DPO HomeServe, 9 rue Anna Marly 69007 Lyon ou par e-mail à contact.dataprotection@HomeServe.fr

2. QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES ?

Le traitement est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement), informatisé ou non. Les fichiers papier sont également concernés.

 

Les Données personnelles sont des informations permettant de vous identifier (directement ou indirectement). Il peut notamment s’agir de votre nom, prénom, adresse postal ou e-mail, numéro de téléphone mais également l’adresse IP de votre ordinateur ou encore les informations liées à votre navigation sur le Site.

3.  QUI PEUT ÊTRE CONCERNÉ PAR UN TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT ?

HomeServe Energies Services traite les Données personnelles des personnes avec lesquelles nous avons, voulons ou avons eu une relation notamment client, commerciale dans le cadre de ses missions de Holding ou collaborative. Il s’agit donc :

 

  • Des clients ou des ex-clients ;

  • Des prospects ;

  • Des personnes liées à une entreprise avec laquelle nous avons, voulons ou avons eu une relation commerciale ;

  • Des utilisateurs des sites web, des réseaux sociaux ou des applications ;

  • Des candidats aux offres d’emploi publiées sur le site en utilisant le service de recrutement.

 

HomeServe Energies Services peut collecter directement vos Données personnelles lorsque vous :

 

  • Demandez un devis ou souscrivez à un contrat (dans ce cas, la demande sera transmise à la filiale géographiquement concernée) ; 

  • Utilisez des fonctionnalités sur le Site ;

  • Naviguez sur les pages du Site et que des cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette et mobile) ;

  • Postulez aux offres d’emploi publiées sur le Site.


HomeServe Energies Services peut également collecter indirectement, conjointement avec les filiales, vos Données personnelles auprès des sociétés du Groupe HomeServe ou de partenaires notamment ceux spécialisés en mise en relation entre particuliers et professionnels de l’habitat.

4.​ QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES ?

Liste des catégories de Données personnelles pouvant être collectées :

 

  • données d’identification (nom, prénom, adresse postale, e-mail, date de naissance, téléphone, n° de dossier, voix, etc…) ; 

  • données relatives à votre logement (appartement, maison), à votre statut au regard de votre logement (locataire, propriétaire) et/ou aux appareils concernés par le Service souscrit (chaudière, climatiseur, etc…) ; 

  • données bancaires et détails de vos paiements (RIB, mandat SEPA, numéro de chèque ou de carte bancaire, données relatives aux règlements de vos factures, etc…) ;

  • données relatives à votre situation fiscale (revenu fiscal foyer, numéro fiscal, référence de l’avis d’imposition) ;

  • données utilisées à la réalisation des actions de fidélisation, prospection, étude, sondage, test produit et promotion ainsi que pouvant être utilisées pour l’organisation d’évènements promotionnels tels que des jeux concours ;

  • données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur les Services ;

  • données sur vos préférences de contact notamment en matière de gestion de relation client, information et prospection commerciale ;

  • données collectées automatiquement telle que l’adresse IP du terminal que vous utilisez ainsi que les données de connexion ou de navigation enregistrées dans les cookies et autres traceurs.

  • des données relatives à votre carrière professionnelle (qualification, expérience, curriculum vitae, motivation, etc…) lorsque vous êtes candidat à une offre d’emploi.

 

La collecte de certaines de ces informations peut être facultative selon le type de Service.

5. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La durée de conservation des Données personnelles traitées par HomeServe Energies Services varie en fonction des usages, des documents considérés et selon les durées de prescription et d’obligations légales. 

 

Ainsi, par exemple, conformément à la règlementation, dans le cadre de la gestion des relations contractuelles entre le Client et ses Filiales, les Données personnelles sont conservées jusqu’à six ans à compter de la fin des relations contractuelles. Les données comptables sont par ailleurs conservées dix ans.

 

HomeServe Energies Services conserve vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale pendant un délai maximum de trois ans à compter (i) de leur collecte ou de notre dernier contact (demande de renseignements ou de documentation, par exemple) pour un prospect et (ii) de la fin de la relation commerciale pour un Client. 

 

Au terme de ce délai de trois ans, HomeServe Energies Services pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite, vos Données personnelles seront supprimées.

 

Lorsqu'une personne exerce son droit d'opposition à l’égard de la prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte son opposition sont conservées cinq ans à compter de l'exercice du droit afférent. 

 

Concernant les données de cartes bancaires, HomeServe Energies Services ne conserve pas les données bancaires de ses Clients. Un prestataire technique gère, pour notre compte, les données de transactions conformément aux règles de sécurité les plus strictes applicables dans le secteur du paiement en ligne via l’utilisation de procédés de chiffrement. Vos informations de paiement peuvent être transférées et conservées par ledit prestataire et ses sous-traitants durant le temps nécessaire pour la gestion des transactions.

Concernant les appels téléphoniques et sauf votre opposition, nous sommes susceptibles de conserver toutes catégories de communications téléphoniques à des fins d’aide à la formation du personnel, d’évaluation et d’amélioration de la qualité des services, et ce pendant une durée de trente-deux jours à compter de l’enregistrement téléphonique.

 

Concernant le service de recrutement en ligne et le dépôt de votre candidature, le dossier qui ne donne pas lieu à un recrutement pourra être conservé pour une durée maximum de deux ans à compter du dépôt de votre candidature sauf opposition de votre part. 

 

Concernant les cookies (traceurs et balises web), la durée de validité des cookies tiers est de treize mois maximum. En ce qui concerne les cookies déposés par HomeServe Energies Services, la durée de validité est de trois mois.

6. A QUELS FINS HOMESERVE ENERGIES SERVICES TRAITE-T-IL VOS DONNÉES ?

Les Données personnelles que nous traitons sont, selon les finalités que nous poursuivons, justifiées pour une des bases juridiques suivantes : 

 

  • Nécessaire pour la souscription et l’exécution du contrat ou des services des filiales :

 

  • Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation contractuelle soit :

    • la souscription d’un contrat et l’adaptation des offres en fonction des besoins des clients ;

    • le suivi de la relation contractuelle comprenant la gestion des interventions et demandes de travaux, l’envoi de courriers et e-mails de gestion relatifs au Service, le suivi des facturations et la gestion comptable du contrat, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des demandes auprès du service client, la gestion des impayés, des réclamations et des contentieux ; 

    • la constitution de dossier en vue de l’obtention d’aides à la rénovation énergétique ;

    • la sélection de clients pour réaliser des études et sondages et la réalisation d’actions de fidélisation et de tests notamment pour évaluer et améliorer la qualité des produits proposés par la filiale ;

 

  • Nécessaire pour se conformer à nos obligations légales :

 

  • Pour assurer la conformité à la législation et réglementation applicable concernant notamment :

    • la lutte contre la fraude ; 

    • la fourniture des preuves comptables ;

    • la transmission d’informations à la demande d’une autorité publique.

 

  • Soumis à votre consentement :

 

Le cas échéant pour vous adresser les offres marketing et/ou celles de sociétés du Groupe HomeServe Energies Services et/ou nos partenaires par voie électronique (e-mail ou SMS).

 

  • A des fins d’intérêt légitime :

 

  • Pour permettre l’amélioration des Services, optimiser la souscription à aux Services des filiales, adapter leurs contrats et leurs offres selon les profils des Clients, de promouvoir les différentes offres et services et/ou celles des sociétés du Groupe HomeServe Energies Services ou de nos partenaires.

 

  • Effectuer des opérations relatives à la prospection (proposition d’offres et Services, jeux concours, etc…) selon les règles applicables et notamment : 

    • la gestion d’opérations techniques (normalisation, enrichissement, déduplication, etc…) relative à la sélection et le ciblage des personnes concernées ;

    • la réalisation d’opérations de sollicitation et de programmes de fidélisation ainsi que l’organisation de jeux concours et d’évènements promotionnels ; 

    • l’envoi de lettres d’information par e-mail (sur l’activité de HomeServe Energies Services ainsi que des conseils et astuces pour votre logement, etc…) et auxquelles vous pouvez vous désinscrire à tout moment ;

    • l’élaboration de statistiques anonymes liées aux opérations et à l’utilisation du Site ; 

    • la cession, la location ou l’échange de ses fichiers clients avec les sociétés du Groupe HomeServe Energies Services et/ou nos partenaires ;

    • la gestion de l’exercice des droits des personnes concernées et notamment du droit d’opposition aux opérations de prospection incluant notamment l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique. 

 

  • Pour permettre de traiter votre demande relative aux Services, à la gestion des candidatures ainsi que d’améliorer les Services et/ou le Site. 

 

  • Pour permettre de diagnostiquer et évaluer une entreprise dans le cadre de son éventuel rachat définitif.

 

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) et ainsi vous acceptez l’utilisation de cookies et balises web nécessaires dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le Site ainsi que pour la connexion aux pages de notre Site.

Certains cookies émis par HomeServe Energies Services ou par des sociétés tierces sont soumis à l’obtention de votre consentement et peuvent également être installés pour :

  • l’analyse de votre consultation ;

  • vous permettre de partager vos données ou des contenus de notre Site avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux (Facebook par exemple) ;

  • vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. 

 

L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à l’utilisation des cookies non essentiels, sur le site dans la partie « Gestion des cookies » ou en configurant les préférences du navigateur internet de façon à ne plus accepter les cookies ou en les désactivant. Plus d’infos dans notre Politique de Cookies.

7. A QUI HOMESERVE ENERGIES SERVICES COMMUNIQUE-T-IL VOS DONNÉES ?

Les Données personnelles que vous nous communiquez sont susceptibles d’être transmises aux catégories de destinataires suivantes : 

 

  • Les personnes habilitées dans les différents services des filiales de HomeServe Energies Services et de HomeServe habilitées en tant que Sous-traitant agissant à des fins de gestion de la relation client et de prospection : les services marketing, commercial, direction des opérations, service réclamations, les services comptables, financiers, juridique et contrôle interne ainsi que les services techniques et informatiques ; 

  • Les autres sous-traitants et leurs salariés, agissant pour le compte de HomeServe Energies Services, notamment les prestataires chargés du routage, de l’impression, de la gestion et de l’hébergement de vos Données personnelles ;

  • Les partenaires d’HomeServe Energies Services ainsi que toute société appartenant au Groupe HomeServe.

 

HomeServe Energies Services peut transmettre vos Données personnelles aux sociétés du Groupe HomeServe suivantes pour vous proposer des offres marketing :

 

  • Les filiales de la société HomeServe Energies Services (n° 532 763 455 au RCS de Lyon, 9 rue Anna Marly) pour des solutions (entretien, installation, location et dépannage) de chauffage, climatisation, thermostat, détecteur de fumée 

  • La société HomeServe (n° 438 424 384 au RCS de Lyon, 9 rue Anna Marly) pour des contrats d’assurance et/ou d’assistance https://www.HomeServe.fr/

  • La société HomeServe On Demand (n° 838 756 237 au RCS de Lyon, 9 rue Anna Marly) pour des solutions de dépannage et de réparation à la demande https://depannage.HomeServe.fr/

 

Transfert hors EU – HomeServe Energies Services favorise le transfert de vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles. HomeServe Energies Services pratique aussi des traitements en dehors de l’Union Européenne mais se conforme à la règlementation en vigueur en appliquant toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts tel que la mise en place de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.

8. QUELS SONT VOS DROITS POUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT ADRESSER UNE PLAINTE ?

Vous disposez du droit de demander l'accès à vos Données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ainsi que de vous opposer au traitement.  Vous pouvez également demander une preuve de consentement mais aussi retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données personnelles notamment pour que ces dernières ne fassent plus l’objet de prospection commerciale par voie électronique. 

 

Dans le cas où vous estimeriez que l’utilisation de vos Données personnelles par HomeServe Energies Services contreviendrait aux règles de protection des Données personnelles, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (ci-après la « CNIL ») sur leur site ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

 

Vous disposez également du droit de définir des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès d’HomeServe Energies Services) relatives au sort de vos Données personnelles en cas de décès ainsi que de les modifier ou supprimer à tout moment. 

 

Le cas échéant, vous avez la possibilité de nous demander la communication des Données personnelles, que vous nous avez fournies, dans un format interopérable. 


Vous pouvez adresser vos différentes demandes à l’adresse suivante, HomeServe Energies Services - Service Clients - 9 Rue Anna Marly, 69007 Lyon - ou par email à contact.dataprotection@homeserve.fr. Votre demande devra, le cas échéant, être accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité et sera examinée dans les plus brefs délais.

 

9. COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

HomeServe Energies Services met en œuvre l’ensemble des pratiques et des procédures de sécurité standards afin de prévenir toute violation de vos Données personnelles. Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées sur des serveurs sécurisés dans nos locaux ou chez nos prestataires techniques garantissant un niveau d’exigence similaire.  

 

Lorsque la transmission de Données personnelles auprès de tiers est nécessaire et autorisée, HomeServe Energies Services s’assure que ces tiers présentent les garanties suffisantes pour assurer un niveau de protection approprié. 

 

Conformément à la règlementation sur la protection des Données personnelles, en cas de violation, nous nous engageons à communiquer directement ou via la filiale concernée cette violation à l’autorité de contrôle compétente, et lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.